Installer une clôture sur un terrain sans appliquer un projet immobilier est une alternative qui est tout à fait possible dans certains cas. En effet, une telle procédure sans une approbation officielle est réalisable, seulement dans quelques secteurs. Exclusivement, clôturer un terrain doit obligatoirement être accompagné d’un projet immobilier. Afin de savoir dans quel cas particulier il est possible d’installer une clôture autour d’un terrain sans avoir une autorisation en main, voici quelques informations qui pourront vous être utiles.
Clôturer un périmètre sans projet immobilier: comment clôturer un terrain sans projet immobilier
Le principe clé dans l’installation d’une clôture sur un terrain est bien évidemment de protéger son territoire des intrusions. En règle générale, il n’est pas nécessaire d’avoir en sa possession une autorisation pour clôturer son terrain. En effet, d’après le Code civil, chacun est libre de fermer son propre terrain, ou éventuellement son terrain agricole. Tant que vous êtes propriétaire du terrain en question, aucune déclaration ne vous sera demandée.
Toutefois, il faut savoir que dans certains cas exclusifs, il est obligatoire d’avoir une déclaration préalable de travaux afin de clôturer un terrain. Cela concerne plus précisément les secteurs protégés par le Code de l’urbanisme. En effet, parmi les secteurs protégés qui peuvent être concernés par cela, vous aurez notamment :
- Un site naturel classé
- Une zone spécifiquement protégée par le plan d’urbanisme
- Une zone à proximité d’un monument historique
De plus, il se peut que votre terrain ne puisse être clôturé si la commune dans laquelle vous vivez décide, dans le cadre de son plan local d’urbanisme, ou « PLU », d’imposer irrévocablement cette obligation de déclaration préalable de travaux aux propriétaires.
De ce fait, nous vous conseillons fortement de consulter les services d’urbanisme de votre commune afin de vérifier avec certitude que les réglementations locales exigent ou non de telles obligations. Éventuellement, il faut savoir qu’en termes de position et de dimension quant à la clôture sur un terrain sont tout aussi bien des facteurs à prendre en compte.
Clôturer un terrain sans projet immobilier : oui, mais avec quelques réglementations spécifiques
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, clôturer un terrain sans projet immobilier ni déclaration préalable de travaux est tout à fait possible dans certains secteurs, de même que dans certaines communes. Toutefois, quelques conditions sont à étudier quant à l’installation exacte de la clôture sur le terrain en question.
En effet, les réglementations principales à prendre en compte sont communément la position ainsi que la dimension de la clôture. Bien que le Code de l’urbanisme n’impose pas de règle unique, il faut tout de même respecter une distance de retrait. Cela s’appuie notamment au niveau de la limite de la propriété ou éventuellement de la voie publique.
Sachant que ces types de réglementations peuvent dépendre des usages locaux, il faut également savoir que cette distance n’est pas le seul point fondamental à analyser. En effet, il faut aussi prendre en compte la hauteur de la clôture. Cette dernière dépend du caractère rural ou urbain de la commune.
De ce fait, nous vous recommandons de vous renseigner sur ce qui est applicable sur votre terrain à la mairie de votre commune ou de vous tourner vers un professionnel local. Éventuellement, vous trouverez d’autres informations aussi sur ce site en cliquant sur le lien indiqué.
